Jewel Theme FAQ Post Type
Non, vous gardez vos plaques FNI tant que vous ne modifiez rien sur la carte grise.
Vous devez changer vos plaques uniquement si une donnée de la carte grise est modifiée : changement de domicile, changement d’état matrimonial, changement de caractéristiques techniques, …
Cela revient à une opération de changement de titulaire.
Vous changez de plaques, votre véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro SIV : du type ZZ-123-ZZ. Vous pouvez mettre l’identifiant territorial de votre choix.
Dans ce cas, muni des pièces nécessaires, notamment l’ancienne carte grise barrée et remplie de la mention « cédé le » par le vendeur signée et datée par lui du jour et de l’heure de la cession, vous effectuez le changement de titulaire.
Non. C’est une opération de changement de titulaire.
Le véhicule garde le même numéro d’immatriculation et vous pouvez garder la plaque du précédent propriétaire mais vous pouvez aussi modifier l’identifiant territorial.
Oui. Cela revient à une opération de changement de titulaire mais vous changez de plaques.
Votre véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro d’immatriculation SIV du type ZZZ-123-ZZ.
Vous pouvez mettre l’identifiant territorial de votre choix sur la plaque. Vous effectuez le changement de titulaire.
Vous trouverez le coupon détachable sur votre certificat d’immatriculation. C’est un document provisoire de circulation valable sur le territoire national, et ce pendant un mois.
Il n’est pas valable pour circuler à l’étranger.
Non. Si le choix du département est libre, le logo apparaissant sur la plaque d’immatriculation est celui de la région correspondante.
La plaque minéralogique forme un tout cohérent, depuis l’euro bande en sa partie gauche jusqu’à l’identifiant local en sa partie droite.
De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit.
Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer un autocollant du logo sur la plaque (mais possible sur le véhicule).
La plaque minéralogique forme un tout cohérent, depuis l’euro bande en sa partie gauche jusqu’à l’identifiant local en sa partie droite.
De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit.
Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer un autocollant du logo sur la plaque (mais possible sur le véhicule).
Le numéro d’immatriculation, attribué à vie au véhicule, est indépendant du domicile de son propriétaire.
La plaque d’immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale se fait sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale apparaît sous la forme d’un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l’État.
Cet identifiant territorial n’a pas nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire du véhicule, qui peut librement choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il s’agisse ou non de son lieu de résidence.
En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, il pourra conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de son choix.
Non. Le numéro d’immatriculation, composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
