Il faut être à son domicile pour signer la remise de la lettre expert ou faire un mandat à un tiers pour le retrait du pli.
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Est-ce mon nom d’usage (nom d’épouse) ou bien mon nom de jeune fille qui apparaîtra en tant que co-titulaire sur le CI de notre véhicule ?
C’est le nom patronymique ( nom de jeune fille) du co-titulaire qui apparaît sur le CI depuis le 21 juin 2010. Depuis le 21 mars 2011, le prénom du co-titulaire est également imprimé sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
En cas de co-titulaires, chaque personne mentionnée sur la demande de certificat d’immatriculation doit-elle produire un justificatif de domicile, et si c’est le cas, le domicile doit-il être obligatoirement commun ?
Non. Seul le titulaire doit justifier de son adresse, pour les co-titulaires, il faut renseigner le nom, prénom, nom d’usage, sexe si personne physique, raison sociale si personne morale.
Est-il possible d’accélérer la production de mon titre ?
Non. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique qui n’autorise aucune intervention extérieure.
Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas non plus l’arrêter et annuler la demande.
Est-ce que je peux utiliser ma facture de téléphone portable comme pièce justificative de domicile ?
Oui, une facture de téléphone (fixe ou mobile) est considérée comme un justificatif de domicile.
Je constate que mon nom imprimé sur mon nouveau certificat ne comporte pas d’accent, comment faire la correction ?
Il ne s’agit pas d’une erreur. Les noms de famille comme les prénoms sont imprimés en lettres capitales sur le CI, sans accent.
Le numéro d’immatriculation sur le CPI est-il le même que sur la carte grise ?
Oui, le numéro d’immatriculation présent sur le certification provisoire d’immatriculation (CPI) est le même que celui qui apparaitra sur votre certificat d’immatriculation (CI). Cela vous permet de faire poser vos plaques avant réception du certificat d’immatriculation définitif.
Je déménage mais je reste dans la même ville et mon véhicule est déjà immatriculé dans le SIV, dois-je faire un changement d’adresse ?
Oui, même si vous n’avez pas à changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule, il s’agit bien d’un changement d’adresse que vous devez déclarer dans le délai d’un mois.
Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ?
Le certificat d’immatriculation est envoyé à l’adresse qui figure sur le CPI et qui a été saisie dans le SIV.
Si cette adresse est erronée, vous ne pouvez pas recevoir le pli. Il faut nous contacter pour effectuer un changement d’adresse. La correction est gratuite. L’Imprimerie Nationale vous renverra un nouveau titre avec l’adresse exacte.
Deux personnes mariées se séparent mais ne souhaitent pas divorcer. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ?
Il s’agit d’un changement de titulaire.
Le conjoint qui reprend la carte grise à son nom doit repayer les taxes comme s’il s’agissait d’une cession entre tiers. Une déclaration de cession doit être établie.
Si le véhicule était immatriculé dans l’ancien système, il y a attribution d’un nouveau numéro SIV à cette occasion. Dans le cas d’une immatriculation SIV, le numéro reste le même et le nouveau titulaire peut garder les plaques du véhicule.