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Les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (comme les caravanes par exemple) doivent avoir leur propre immatriculation, distincte de celle du véhicule tracteur.

Quand une remorque n’est pas immatriculée, elle doit néanmoins être munie d’une plaque d’immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.

Non. La notion de « véhicule non-roulant » n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules, un véhicule ne peut plus être cédé pour pièces.

Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors d’usage. Le formulaire de déclaration de cession, donne le choix entre 2 rubriques : »cédé » ou « cédé pour destruction ».

Tous les véhicules sont soumis à la même procédure de destruction. Seuls les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues sont soumis à l’obligation de destruction physique par un professionnel agréé VHU.

Oui. Le propriétaire du véhicule doit informer sa compagnie d’assurance de la destruction du véhicule.

Cette information est nécessaire afin de faire cesser la garantie de l’assurance du véhicule.

Oui. Aucun frais ne vous sera facturé par le professionnel pour la remise de votre véhicule complet.

Seule la prestation éventuelle de transport jusque chez le démolisseur peut être à votre charge.

Un véhicule de collection est un véhicule ancien de plus de 30 ans.

Il doit être soumis au contrôle technique tous les 5 ans. Il peut circuler en France et dans tous les pays mentionnés sur la carte verte de l’assurance. Sur le certificat, l’usage de collection est mentionné dans les rubriques z1 à z4.

Il s’agit des mêmes formalités que pour l’immatriculation d’un véhicule.

A savoir : pour un quad (comme pour une moto), il n’est pas nécessaire de présenter un contrôle technique.

Pour effectuer le changement de titulaire d’un véhicule acquis aux enchères publiques ou par décision judiciaire, vous devez fournir, en plus des pièces nécessaires à la demande de certificat d’immatriculation :

• le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule,

• une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice indiquant :

– le nom de l’acquéreur,

– le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter le certificat d’immatriculation, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu.

En l’absence de l’ancien certificat d’immatriculation et de la fiche d’identification du véhicule, il faut présenter un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

Cette transformation ne nécessite pas de réception à titre isolé mais doit, comme le prévoit la réglementation, donner lieu à un changement de type et de genre sur la carte grise.

A cet effet, il faut présenter une attestation de conformité délivrée par le constructeur indiquant les caractéristiques nécessaires à l’établissement du certificat d’immatriculation du véhicule transformé et précisant que la transformation a été effectuée conformément à ses prescriptions.