Documents nécessaires pour un changement de propriétaire

Original et photocopie.

Cliquer ici pour télécharger la demande d’immatriculation d’un véhicules d’occasion CERFA n° 13750*07. La demande doit être complétée et signée par le titulaire et co-titulaire prévus dans la cession.

Cliquer ici pour télécharger le mandat. Ce mandat nous permet d’effectuer, pour vous, les modalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur.

• Original du permis de conduire du titulaire et photocopie.
• Pour les professionnels : photocopie d’extrait KBIS ou LBIS de moins de 2 ans et photocopie de la pièce d’identité du gérant.
• Pour les associations : photocopie des statuts, enregistrement INSEE et photocopie de la pièce d’identité du président.

Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité valide du titulaire et des co-titulaires.

• Photocopie d’un justificatif de domicile du titulaire. Titre de propriété ou dernier certificat d’imposition ou quittance de loyer ou facture de gaz, électricité, téléphone de moins de 6 mois ou attestation d’assurance logement de l’année en cours.
• Pour les personnes hébergées par un tiers (y compris enfant chez ses parents), fournir une attestation d’hébergement avec photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile à son nom. Ou attestation d’élection de domicile par un organisme agréé.

Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules dont l’âge (plus de 4 ans) et le genre les soumettent à cette obligation.

Récépissé de la déclaration d’achat (DA) si achat auprès d’un professionnel de l’automobile

Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.