Documents nécessaires pour un véhicule d’importation


Certificat de conformité du constructeur

Original et photocopie.

Cliquer ici pour Télécharger le certificat de cession CERFA n° 15776*01. Le certificat de cession doit être complété sans rature, ni surcharge, ni blanco. Il doit être signé par tous les vendeurs existants sur la carte grise et par tous les acquéreurs (titulaire et co-titulaire).

Cliquer ici pour télécharger le mandat. Ce mandat nous permet d’effectuer, pour vous, les modalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur.

  • Original du permis de conduire du titulaire et photocopie.
  • Pour les professionnels : photocopie d’extrait KBIS ou LBIS de moins de 2 ans et photocopie de la pièce d’identité du gérant.
  • Pour les associations : photocopie des statuts, enregistrement INSEE et photocopie de la pièce d’identité du président.

Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité valide du titulaire et des co-titulaires.

  • Photocopie d’un justificatif de domicile du titulaire. Titre de propriété ou dernier certificat d’imposition ou quittance de loyer ou facture de gaz, électricité, téléphone de moins de 6 mois ou attestation d’assurance logement de l’année en cours.
  • Pour les personnes hébergées par un tiers (y compris enfant chez ses parents), fournir une attestation d’hébergement avec photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile à son nom. Ou attestation d’élection de domicile par un organisme agréé.

Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules dont l’âge (plus de 4 ans) et le genre les soumettent à cette obligation.

Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.

ATTENTION TOUS LES DOCUMENTS SONT VÉRIFIÉS, une personne qui emploierait un faux ou un faux état-civil dans un document administratif ou déclarerait une fausse adresse encourrait une peine prévue aux articles 433-19 et 441-7 du Code Pénal.

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