Puis je détacher les bandes perforées latérales de mon certificat d’immatriculation ?

Vous pouvez détacher ces bandes perforées.

Il est cependant recommandé de ne pas plastifier le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) pour permettre l’apposition :

• des vignettes ou tampons du contrôle technique,
• ou de la mention « Vendu le …, date et signature » en cas de cession du véhicule,
• d’étiquette adresses lors d’un changement de domicile

Est-ce vrai que les familles nombreuses peuvent prétendre au remboursement d’une partie des taxes liées à l’immatriculation ?

Oui, la loi prévoit une réduction pour les familles nombreuses. Dans ce cas, le taux d’émission de CO2 des véhicules est diminué de 20gr/km par enfant à charge, à compter du 3e enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises et plus par foyer.

Cette réduction fait l’objet d’une demande de remboursement auprès des services fiscaux (le montant est d’abord encaissé sans prendre en compte cette diminution).

Les demandes de remboursement sont recevables jusqu’au 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule soumis à la taxe.

J’ai déménagé et j’ai reçu un nouveau numéro d’immatriculation, est-ce normal ?

Oui, c’est normal si votre véhicule était immatriculé dans l’ancien système au format : 123 ZA 76.

Depuis le 15 octobre 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place.

A l’occasion d’un déménagement ou d’un changement de titulaire, les véhicules reçoivent un nouvelle immatriculation au format ZZ-123-ZZ et sont progressivement intégrés dans ce nouveau système. Le numéro est définitivement attribué au véhicule jusqu’à sa destruction.

J’ai déménagé il y a 2 ans et je n’ai toujours pas fait de changement d’adresse.

Conformément au Code de la route : articles R322-1 à R322-14, tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit signaler en préfecture, dans le mois qui suit, le changement de domicile.

Vous vous exposez à recevoir une amende si l’adresse mentionnée sur votre certificat d’immatriculation (carte grise) est erronée. Il vous appartient de régulariser la situation sans délai.

A cette occasion, vous recevrez un nouveau numéro si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI et apposerez de nouvelles plaques. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV, vous recevez une étiquette autocollante à apposer sur votre CI.

Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile.

Vous avez un mois pour signaler votre changement d’adresse, même si c’est la mairie qui change le nom de la rue.

Deux cas se présentent :

• si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV :

– vous recevez une étiquette à coller sur votre CI et c’est gratuit,

• si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI :

– votre véhicule reçoit un nouveau numéro SIV à cette occasion. Vous devez donc vous acquitter de la redevance d’acheminement de votre nouvelle carte grise (2,5€) et vous devez apposer de nouvelles plaques à votre véhicule.