Les personnes hébergées ont la possibilité de faire immatriculer leur véhicule à l’adresse d’un tiers.
Dans ce cas, il doit être demandé l’ensemble des pièces suivantes :
• un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile;
• une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant;
• un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de Pole Emploi…).
Le fait de fournir une déclaration mensongère est passible des peines d’emprisonnement et d’amende prévus à l’article 441.1 et suivants du nouveau code pénal.