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Non. Vous ne pouvez pas vous rendre à l’étranger muni de votre seul Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

En attendant la réception de votre certificat d’immatriculation (ex carte grise), vous circulez avec le coupon détachable, ou le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous a été remis lors de votre demande d’immatriculation. Ce CPI (comme le coupon détachable) est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement.

Si vous prévoyez un déplacement à l’étranger avec votre véhicule neuf, n’hésitez pas à anticiper vos démarches.

Vous pouvez détacher ces bandes perforées.

Il est cependant recommandé de ne pas plastifier le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) pour permettre l’apposition :

• des vignettes ou tampons du contrôle technique,
• ou de la mention « Vendu le …, date et signature » en cas de cession du véhicule,
• d’étiquette adresses lors d’un changement de domicile

Oui, la loi prévoit une réduction pour les familles nombreuses. Dans ce cas, le taux d’émission de CO2 des véhicules est diminué de 20gr/km par enfant à charge, à compter du 3e enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises et plus par foyer.

Cette réduction fait l’objet d’une demande de remboursement auprès des services fiscaux (le montant est d’abord encaissé sans prendre en compte cette diminution).

Les demandes de remboursement sont recevables jusqu’au 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule soumis à la taxe.

Oui, c’est normal si votre véhicule était immatriculé dans l’ancien système au format : 123 ZA 76.

Depuis le 15 octobre 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place.

A l’occasion d’un déménagement ou d’un changement de titulaire, les véhicules reçoivent un nouvelle immatriculation au format ZZ-123-ZZ et sont progressivement intégrés dans ce nouveau système. Le numéro est définitivement attribué au véhicule jusqu’à sa destruction.

Conformément au Code de la route : articles R322-1 à R322-14, tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit signaler en préfecture, dans le mois qui suit, le changement de domicile.

Vous vous exposez à recevoir une amende si l’adresse mentionnée sur votre certificat d’immatriculation (carte grise) est erronée. Il vous appartient de régulariser la situation sans délai.

A cette occasion, vous recevrez un nouveau numéro si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI et apposerez de nouvelles plaques. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV, vous recevez une étiquette autocollante à apposer sur votre CI.

Vous avez un mois pour signaler votre changement d’adresse, même si c’est la mairie qui change le nom de la rue.

Deux cas se présentent :

• si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV :

– vous recevez une étiquette à coller sur votre CI et c’est gratuit,

• si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI :

– votre véhicule reçoit un nouveau numéro SIV à cette occasion. Vous devez donc vous acquitter de la redevance d’acheminement de votre nouvelle carte grise (2,5€) et vous devez apposer de nouvelles plaques à votre véhicule.