Conformément au Code de la route : articles R322-1 à R322-14, tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit signaler en préfecture, dans le mois qui suit, le changement de domicile.
Vous vous exposez à recevoir une amende si l’adresse mentionnée sur votre certificat d’immatriculation (carte grise) est erronée. Il vous appartient de régulariser la situation sans délai.
A cette occasion, vous recevrez un nouveau numéro si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI et apposerez de nouvelles plaques. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV, vous recevez une étiquette autocollante à apposer sur votre CI.