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Après l’achat d’un véhicule d’occasion, et le dépôt d’une demande de certificat d’immatriculation, vous circulerez avec :
– un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) si le véhicule était immatriculé dans l’ancien système (12 AA 34)
– un coupon détachable si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système (ZZ-999-ZZ)
Si vous avez barré le certificat d’immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata pour détérioration.
Si la déclaration de cession a été enregistrée dans le fichier d’immatriculation, vous devez vous rendre en préfecture muni :
– soit d’un justificatif de l’acheteur attestant de sa rétractation
– soit d’une décision de justice prononçant l’annulation de la cession afin que celle-ci soit effective dans le système d’immatriculation des véhicules.
Vous recevrez votre carte grise dans un délai d’une semaine environ. En cas d’absence, la lettre expert contenant votre carte grise est conservée 15 jours au bureau de la Poste.
En attendant de recevoir votre carte grise, le certificat provisoire d’immatriculation ou le coupon détachable vous permettent de circuler pendant 1 mois en France.
Oui. Il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes, qu’elles partagent ou non le même domicile. L’une d’elles est désignée titulaire principal du certificat d’immatriculation, les autres personnes sont ses co-titulaires.
Sont mentionnés sur le titre les noms et prénoms du titulaire principal et du premier co-titulaire, ainsi que l’adresse du titulaire principal.
Vous devez régulariser votre situation dès que possible car vous êtes passible d’une contravention de 4ème classe.
Quand le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV, suite à sa déclaration de changement d’adresse, l’usager reçoit une étiquette autocollante de changement d’adresse à apposer sur son certificat d’immatriculation.
Cela permet à l’usager de conserver son certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse sur le même véhicule.
Il reçoit cette étiquette par la Poste, en Courrier Suivi (voir specimen ci-dessous).
Les personnes victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation affecté à leur véhicule peuvent demander à bénéficier d’un nouveau numéro d’immatriculation, sur présentation d’un dépôt de plainte. Le vol seul des plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du numéro d’immatriculation.
Cette opération ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale. Seule la redevance d’acheminement du nouveau titre sera due par l’usager.
Le nouveau numéro d’immatriculation est attribué au véhicule dès sa première immatriculation jusqu’à sa destruction.
Quand un véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV change de propriétaire ou de région, il conserve donc son numéro d’immatriculation.
Certaines informations n’apparaissent pas sur le CI (détails de l’adresse, deuxième prénom, nom d’usage …) même si elles sont bien enregistrées dans le SIV, ce n’est pas une erreur.
En cas d’erreur sur le CI (nom, prénom, adresse, …), vous devez nous adressez les pièces justificatives apportant la preuve de l’erreur de saisie. L’opération de correction génère un nouveau titre gratuit qui vous sera adressé directement par l’Imprimerie Nationale.
C’est au vendeur du véhicule d’effectuer les démarches.
Le vendeur doit remettre à la préfecture du département de son choix l’exemplaire n°2 de la déclaration de cession (Cerfa 13754*02) dans un délai de 15 jours (sur place ou par correspondance), il remet à l’acquéreur l’exemplaire n°1.
Le vendeur conserve l’exemplaire n°3 de la déclaration de cession.
